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N-3, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Conseil d’administration désigne le président et le vice-président du comité de décision. Ce dernier remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement d’agir.
Décision OPQ 2020-387, a. 9.
En vig.: 2020-04-01
9. Le Conseil d’administration désigne le président et le vice-président du comité de décision. Ce dernier remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement d’agir.
Décision OPQ 2020-387, a. 9.
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